ENERGY LEASE est un financement clé en main comprenant bail, assistance technique gratuite et subvention d’investissement destiné à l’acquisition d’équipements neufs et/ou la réalisation de projets d’investissements permettant soit de réduire la consommation énergétique par rapport au statu quo (« business as usual ») soit d’avoir recours à l’énergie renouvelable.

L’offre est déclinée comme suit :

• Financer l’acquisition d’équipements neufs pré-qualifiés (permettant une meilleure maîtrise de l’énergie) :
  • Equipements industriels : chaudières, fours, moteurs, compresseurs, presses,…
  • Equipements BTP : engins de levage et manutention, engins TP…
  • Matériel roulant : camions, tracteurs, mini-bus à usage commercial
  • Equipements utilisés dans les bâtiments : appareils de climatisation, chauffe-eau solaires, installations photovoltaïque, …
• Ces équipements doivent figurer dans la base de données LEME (disponible sur le site www.morseff.com). Un équipement peut être ajouté à la liste LEME sur simple demande au Consultant Projet MorSEFF (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), après revue de son éligibilité.
• Montant Maximum du bail : 3 000 000 DH HT
• Possibilité de cumuler plusieurs financements LEME jusqu’à 50 000 000 DH HT par client

• Financement de projets d’extension de capacité ou de modernisation/remplacement d’équipements ou de rénovation de bâtiments commerciaux permettant une meilleure maîtrise de l’énergie.
• Nécessité d’une évaluation technique et financière par le biais de l’assistance technique gratuite de l’équipe de consultants MorSEFF.
• Montant Maximum du bail (partie MorSEFF): 10 000 000 DH HT
• Limite de financement par client : 50 000 000 DH HT
• Le montant total de l’investissement ne doit pas excéder 150 000 000 DH HT

AVANTAGES ECONOMIQUES

• Subvention d’investissement Subvention reversée au client après vérification de l’installation de l’équipement/réalisation du projet :
  • 10% du montant du prix d’achat de l’équipement pris à bail (y compris tous les projets LEME)
  • 15% pour des projets de cogénération, trigénération, et de production d’énergie à partir d’énergie renouvelable (avec production d’électricité supérieure à 2 kWh/an/Euro investi)
• Réduction des coûts opérationnels
• Amélioration de la productivité

• Traitement rapide des demandes par le consultant projet
• Assistance technique gratuite de la phase d’application à l’évaluation du projet au suivi de la mise en œuvre
• Mise à niveau et amélioration des équipements et procédés suivant des benchmarks internationaux

• Prise en compte de la protection de l’environnement et du développement durable
• Modernisation de l’entreprise

• Prise en compte des futures lois liées à l’Efficacité énergétique au Maroc
• Conformité aux exigences des clients internationaux

SECTEURS & INVESTISSEMENTS CIBLES

Toute personne morale privée et entreprise individuelle qui opère dans les secteurs d’activités suivants :

• Industrie (agro-industrie, chimie/parachimie, métallique/métallurgique, textile/cuir, électronique/électronique…etc.)
• Tertiaire (hôtels, cliniques, écoles, centres commerciaux…etc.)
• Transport terrestre (marchandises, touristique, voyageurs…etc.)
• Projets autonomes d’ER de petite taille

CONDITIONS D’ELIGIBILITE

(i) Pour bénéficier du produit ENERGY LEASE, l’entreprise doit répondre aux critères d’éligibilité suivants :

• Entreprise privée (50% au moins) de droit marocain,
• Ayant plus d’une année d’activité effective
• Ne figurant pas dans la liste des Exclusions Environnementale et Sociale (voir http://www.morseff.com/fr/images/telechargements/Liste-exclusion-environnemental-social.pdf,
• Etre en conformité avec la législation marocaine applicable en matière d’environnement, de droit social, de santé et de sécurité;
• Ne doit pas figurer dans la liste des Sanctions Financières (http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/docs/measures_en.pdf)
• Ne faisant pas l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire,
• Ne figurant pas dans la base des contentieux, et n’ayant aucun incident de paiement vivant,
• Bonne santé financière, laissée à l’appréciation du gestionnaire du dossier, de l’analyste risque et du comité de crédit,

Dans le cas d’un projet de création :

• Ayant un projet viable et compétitif et intégrant l’acquisition d’équipements permettant une réduction des coûts énergétiques.

NB : Le projet d’investissement doit répondre à certains critères techniques pour être éligible. Le consultant MorSEFF s’assure de l’éligibilité du projet de la manière suivante :

• LEME : tous les équipements LEME ont été pré-qualifiés (fournir la Déclaration d’Eligibilité de l’Equipement depuis la liste LEME sur le site (http://www.morseff.com/fr/images/telechargements/Declaration-eligibilite-equipement-leme.pdf ).
• Grands Projets et/ou Projets plus Complexes : un accompagnement technique et financier de l’équipe MorSEFF se traduisant par un Rapport d’Evaluation du Projet confirmera l’éligibilité du projet.

GARANTIES

• Usuelles et au cas par cas, selon la décision du comité de crédit Maghrebail

CONDITIONS DE FINANCEMENT

• Durée de location usuelle : entre 36 et 60 mois