Qu’est-ce que « MORSEFF »

MORSEFF est la nouvelle ligne de financement de l’énergie durable destinée aux entreprises privées marocaines (Toute entreprise faisant une demande de financement auprès de Maghrebail doit être détenue au minimum à 50 % par des capitaux privés). Développée par la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), en coopération avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), l’Agence Française de Développement (AFD), et la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), MorSEFF permet aux entreprises marocaines d’accéder :

  • Au financement des investissements en énergie durable (efficacité énergétique et énergies renouvelables)
  • A une subvention d’investissement financée par des dons de l’Union Européenne
  • A une assistance technique gratuite également financée par des dons de l’Union Européenne et le compte multi-bailleurs Sud Est Méditerranée

Depuis le 17 mars 2015, BMCE Bank et sa filiale MAGHREBAIL sont devenues partenaires de la ligne MorSEFF et ont désormais la possibilité de distribuer des crédits ou leasing MorSEFF à leurs clients. Correspond à l’offre produit Maghrebail et reflète les caractéristiques d’éligibilité de MorSEFF. ENERGY LEASE est l’offre MAGHREBAIL.

Qu’est-ce que « ENERGY LEASE »

ENERGY LEASE est l’offre MAGHREBAIL du projet MORSEFF

Quel est le montant maximum d'un bail « ENERGY LEASE » ?

Le montant dépend de la procédure utilisée :

  • LEME (Liste d’Equipements et Matériel Eligibles) :
    • Achat d’équipements pré-qualifiés et automatiquement éligibles à un financement MorSEFF (disponibles sur le lien www.morseff.com, Base de données LEME)
    • Montant Maximum: 3 000 000 DH
    • Possibilité de cumuler plusieurs financements LEME jusqu’à 50 000 000 DH par client
  • Grands Projets et/ou Projets plus complexes :
    • Projets nécessitant une évaluation énergétique gratuite par le Consultant MorSEFF et donnant lieu à un Rapport d’Evaluation du Projet qui sera remis à Maghrebail et à son client pour sa prise de décision.
    • Montant Maximum : 10 000 000 DH
    • Le montant total de l’investissement ne doit pas excéder 150 000 000 DH
    • l’assistance technique est proposée gratuitement aux clients de Maghrebail. Elle est financée par la « Facilité d’Investissement pour le Voisinage » (FIV) de l’Union Européenne et par le Compte Multi-donateurs des Pays du Sud Est de la Méditerranée (SEMED).
  • Jusqu’à 100% du prix d’achat des équipements ou du coût du projet.

Les investissements dans de nouvelles installations de production industrielle font-ils partie du champ d’application du programme MorSEFF ?

Hormis les investissements LEME éligibles à la fois pour les installations industrielles existantes (modernisation) ou les nouvelles usines, les investissements "greenfield" dans de nouvelles installations de production ne s’inscrivent pas dans le champ d’application du programme MorSEFF. Le financement d'une usine nouvelle en remplacement d'une usine existante est éligible (à condition que l'usine existante soit démolie). L’extension d’une unité de production existante est également éligible à un financement si :

  • L’extension de la capacité reste inférieure au double de la capacité actuelle, et
  • Si la consommation d’énergie par unité de production est réduite par rapport au taux de référence (déterminé par le consultant MorSEFF) à la suite du remplacement.

Quel est le délai de réalisation d’un projet LEME ?

  • L’avantage de projets LEME est que leur processus de transaction est simple et rapide en raison du processus d’admissibilité automatique au financement des équipements inscrits dans la liste LEME. La durée totale du processus, du dépôt de la demande à la signature des contrats peut prendre 48 à 96 h selon l’exhaustivité de l’information fournie par le client.
  • Les projets qui ne s’inscrivent pas dans la procédure LEME impliquent un processus d’évaluation plus exhaustif qui doit être réalisé par le consultant MorSEFF. Le processus peut prendre en moyenne 3 semaines, selon l’exhaustivité et la qualité de l’information fournie par le client et la durée du processus interne d’évaluation par Maghrebail.

Quel montant de subvention mon entreprise peut-elle obtenir ?

  • Subvention de 15 % du montant du crédit pour les projets suivants :
    • Cogénération et trigénération
    • Projets d’énergie renouvelable avec une production supérieure à 2 KWh / an / Euro investi
  • Subvention de 10 % pour tous les autres projets y compris l’ensemble des projets LEME

Quelles sont les exigences minimales en matière de performance des projets d’efficacité énergétique (EE) ?

ENERGY LEASE finance les investissements d’Efficacité Energétique dans les secteurs privés marocains menant à :

  • Des économies d’énergie d’au moins 20 % (30 % pour les bâtiments commerciaux), ou
  • Une réduction des émissions de CO2 d’au moins 20 %

A noter que l'un des grands avantages de la base de données LEME est que les équipements et matériel qui y figurent sont automatiquement pré-qualifiés et éligibles à un financement MorSEFF.

Un projet peut-il inclure l’achat et l’installation de plusieurs éléments de la liste LEME d’une valeur totale de plus de 3 000 000 DH ?

Oui, dans ce cas, le client peut opter pour plusieurs leasings en vertu de l’approche LEME, ou bien envisager un seul financement plus important (hors LEME) exigeant alors une évaluation technico-économique du projet. La limite par client est de 50 000 000 DH.

J’ai choisi un fournisseur de matériel qui n’est pas sur la liste LEME ? Comment dois-je procéder pour cet investissement ?

Le fournisseur de l’équipement que vous avez choisi peut potentiellement faire partie de la liste LEME. Il peut remplir le formulaire de demande d'enregistrement disponible sur le site MorSEFF. Après évaluation par l’équipe de consultants MorSEFF, si le fournisseur et équipements remplissent les critères d'éligibilité, ils seront ajoutés aux bases de données (LEME et LESI).

Je suis un fournisseur / installateur d’équipement / de matériel écoénergétique. Comment puis-je ajouter mon matériel éligible à la liste LEME ?

Vous pouvez remplir le formulaire de demande d'enregistrement figurant sur le site MorSEFF. Nous évaluerons l’éligibilité de l’équipement en fonction des critères LEME et vous informerons de notre décision.

L’enregistrement de votre équipement est gratuit.

© 2022 Copyright Maghrebail